Permis de construire n° 02513621C0001 à Chaucenne pour 17 m² de locaux, 2 Chemin Du Chateau D'eau
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 02513621C0001
Demandeur
CARTE BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Chemin Du Chateau D'eau, le permis de construire n° 02513621C0001 a été délivré le 23 juin 2022 à Chaucenne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est CARTE BLANCHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB329, AB401. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaucenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaucenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaucenne Code postal 25170 Identifiant INSEE 25136
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 258 m² |
| Total | 241 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 241 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 258 m² |
| dont Industrie | 241 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 258 m² |
| Total locaux | 241 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARTE BLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844349902
- SIRET
- 84434990200016
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Localisation
- CHAUCENNE (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02513621C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |