Permis de construire Locaux N° 02513621C0001

Permis de construire à Chaucenne pour 17 m² de locaux - 2 Chemin Du Chateau D'eau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin Du Chateau D'eau, Chaucenne (25170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARTE BLANCHE et accordé le 23 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513621C0001, instruit par la commune de Chaucenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 02513621C0001

Demandeur

CARTE BLANCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02513621C0001, délivré le 23 juin 2022 à Chaucenne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Chemin Du Chateau D'eau, Chaucenne (25170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARTE BLANCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB329, AB401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaucenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB329 AB401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaucenne Code postal 25170 Identifiant INSEE 25136
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	241 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	258 m²
Total	241 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	241 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARTE BLANCHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844349902
SIRET: 84434990200016
Code APE (NAF): 56.21Z - Services des traiteurs
Localisation: CHAUCENNE (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02513621C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin Du Chateau D'eau, Chaucenne (25170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARTE BLANCHE et accordé le 23 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513621C0001, instruit par la commune de Chaucenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaucenne

PC n°02513625C0001 Logement Commencé

12 Chemin Du Chateau D'eau

Chaucenne (25170)

Nouvelle construction

23 juil. 2025 141 m² SDP

PC n°02513621C0002 Locaux Terminé

24B Grande Rue

Chaucenne (25170)

Nouvelle construction

04 mai 2022 60 m² SDP

DP n°02513621C0025 Locaux Autorisé

33 Grande Rue

Chaucenne (25170)

Extension sans transformation

13 sept. 2021 40 m² SDP COMMUNE DE CHAUCENNE

PC n°02513620C0007 Logement Commencé

3 Rue De Besancon Champs Saint Jean

Chaucenne (25170)

Nouvelle construction

05 mai 2021 106 m² SDP CLEMMA

PC n°02513620C0008 Locaux Commencé

6 Rue De La Maguyotte

Chaucenne (25170)

Extension sans transformation

12 avr. 2021 1 839 m² SDP GAEC HENRIET

PC n°02513620C0005 Logement Autorisé

Lot N_5 Du Lotissement ""Le A Chaney

Chaucenne (25170)

Nouvelle construction

24 mars 2021 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chaucenne

Permis de démolir à Chaucenne

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaucenne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaucenne

Autres types d'autorisations à Chaucenne

Caractéristiques du projet