Permis de construire n° 02513620C0008 à Chaucenne pour 1 839 m² de locaux, 6 Rue De La Maguyotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PC n° 02513620C0008
Demandeur
GAEC HENRIET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaucenne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02513620C0008 a été délivré le 12 avril 2021, pour un projet situé 6 Rue De La Maguyotte. Le projet est porté par GAEC HENRIET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 839 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE19, ZE85, ZE86. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaucenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Chaucenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaucenne Code postal 25170 Identifiant INSEE 25136
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 1 839 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 1 410 m² | 2 285 m² |
| Total | 875 m² | 1 839 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 1 410 m² | 2 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 875 m² | 1 839 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 1 410 m² | 2 285 m² |
| Total locaux | 875 m² | 1 839 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 1 410 m² | 2 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HENRIET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353827785
- SIRET
- 35382778500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHAUCENNE (25170)
Autres dossiers de GAEC HENRIET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02513620C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |