Permis de construire Mixte N° 02511515C0003

Permis de construire n° 02511515C0003 à Champagney pour 752 m² de logement et locaux, Za Du Champ Du Chene

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 02511515C0003

Demandeur

DU BOIS DE VIOLETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Champ Du Chene, le permis de construire n° 02511515C0003 a été délivré le 27 avril 2016 à Champagney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est DU BOIS DE VIOLETTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 197 m² d'habitation et 555 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA28, AA108, AA110. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagney.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 012 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

752 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/04/2016
3
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA28 AA108 AA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagney Code postal 25170 Identifiant INSEE 25115
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BOIS DE VIOLETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814693099
SIRET
81469309900016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02511515C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Du Champ Du Chene, à Champagney (25170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DU BOIS DE VIOLETTE et accordé le 27 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 197 m² d'habitation et 555 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02511515C0003, déposé en mairie de Champagney.

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