Permis de construire n° 02511416R0002 à Chamesol pour 721 m² de locaux, 44 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 02511416R0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHAMP DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2016 à Chamesol (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02511416R0002 porte sur un projet situé 44 Grande Rue. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHAMP DU SOLEIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamesol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamesol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamesol Code postal 25190 Identifiant INSEE 25114
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 196 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 2 917 m² |
| Total | 2 196 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 2 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 196 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 2 917 m² |
| Total locaux | 2 196 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 2 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHAMP DU SOLEIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331232934
- SIRET
- 33123293400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CHAMESOL (25190)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHAMP DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511416R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |