Permis de construire n° 02511415R0006 à Chamesol pour 499 m² de locaux, Aupoireret
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 02511415R0006
Demandeur
GAEC DES CRAIES POUPENEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2015 à Chamesol (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02511415R0006 porte sur un projet situé Aupoireret. Le demandeur déclaré est GAEC DES CRAIES POUPENEY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB49, ZB46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamesol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Chamesol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aupoireret
Territoires administratifs
- Commune
- Chamesol Code postal 25190 Identifiant INSEE 25114
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 085 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 584 m² |
| Total | 1 085 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 085 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 584 m² |
| Total locaux | 1 085 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CRAIES POUPENEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377750161
- SIRET
- 37775016100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAMESOL (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511415R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |