Permis de construire n° 02511316R0004 à Chamesey pour 1 271 m² de locaux, Clos Des Heuches
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 02511316R0004
Demandeur
GAEC DEVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chamesey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02511316R0004 a été délivré le 21 juillet 2016, pour un projet situé Clos Des Heuches. Le projet est porté par GAEC DEVAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 271 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamesey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
16/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Chamesey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Des Heuches
Territoires administratifs
- Commune
- Chamesey Code postal 25380 Identifiant INSEE 25113
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 868 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 2 139 m² |
| Total | 868 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 2 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 868 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 2 139 m² |
| Total locaux | 868 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 2 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEVAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539770826
- SIRET
- 53977082600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAMESEY (25380)
Autres dossiers de GAEC DEVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511316R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |