Permis de construire n° 02511312R0006 à Chamesey pour 270 m² de locaux, Sous Longbois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 02511312R0006
Demandeur
GAEC DEVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02511312R0006 a été délivré le 28 février 2013 à Chamesey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sous Longbois. Le projet est porté par GAEC DEVAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE3, ZE12, ZE2. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamesey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamesey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Longbois
Territoires administratifs
- Commune
- Chamesey Code postal 25380 Identifiant INSEE 25113
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 594 m² |
| Total | 324 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 324 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 594 m² |
| Total locaux | 324 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEVAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539770826
- SIRET
- 53977082600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAMESEY (25380)
Autres dossiers de GAEC DEVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511312R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |