Permis de construire Locaux N° 02510421C0001

Permis de construire n° 02510421C0001 à By pour 946 m² de locaux, Lyot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 02510421C0001

Demandeur

GAEC CASTELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2021 à By (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02510421C0001 porte sur un projet situé Lyot. Le demandeur déclaré est GAEC CASTELLA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 946 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A516. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à By sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 563 m²

Surface existante avant

1 864 m²

Surface créée

946 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

2 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à By

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lyot

Territoires administratifs

Commune
By Code postal 25440 Identifiant INSEE 25104
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 864 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 2 810 m²
Total 1 864 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 2 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 864 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 2 810 m²
Total locaux 1 864 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 2 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CASTELLA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
529246183
SIRET
52924618300014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2010
Localisation
BY (25440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02510421C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 563 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lyot, à By (25440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC CASTELLA et accordé le 30 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02510421C0001, déposé en mairie de By.

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