Permis de construire Locaux N° 02510419C0001

Permis de construire n° 02510419C0001 à By pour 334 m² de locaux, Lieu Dit Lyot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2019

Dossier PC n° 02510419C0001

Demandeur

GAEC CASTELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02510419C0001 a été délivré le 5 mai 2019 à By (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu Dit Lyot. Le dossier a été déposé par GAEC CASTELLA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A516. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à By sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 563 m²

Surface existante avant

1 775 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

2 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/05/2019
Chantier (DOC)
05/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2020

Localisation du projet à By

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Lyot

Territoires administratifs

Commune
By Code postal 25440 Identifiant INSEE 25104
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 775 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 2 109 m²
Total 1 775 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 2 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 775 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 2 109 m²
Total locaux 1 775 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 2 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CASTELLA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
529246183
SIRET
52924618300014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2010
Localisation
BY (25440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02510419C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 563 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu Dit Lyot, à By (25440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC CASTELLA et accordée le 5 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2019, achèvement déclaré le 3 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02510419C0001, déposé en mairie de By.

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