Permis de construire Locaux N° 02510419C0001

Permis de construire à By pour 334 m² de locaux - Lieu Dit Lyot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 563 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit Lyot, By (25440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CASTELLA et accordé le 5 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2019, achèvement déclaré le 3 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02510419C0001, instruit par la commune de By.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2019

Dossier PC n° 02510419C0001

Demandeur

GAEC CASTELLA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02510419C0001, délivré le 5 mai 2019 à By (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu Dit Lyot, By (25440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CASTELLA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 563 m²

Surface existante avant

1 775 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

2 109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2020.

Autorisation

5 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/05/2019

Chantier (DOC)

05/05/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2020

Localisation du projet à By

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Lyot

Territoire administratif

Commune: By Code postal 25440 Identifiant INSEE 25104
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 775 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	2 109 m²
Total	1 775 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	2 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 775 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	2 109 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CASTELLA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 529246183
SIRET: 52924618300014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BY (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02510419C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 563 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit Lyot, By (25440).

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