Permis de construire n° 02509922P0001 à Bugny pour 26 m² de locaux, Le Gros
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 02509922P0001
Demandeur
GAEC BEZ DU GROS BUGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Gros, le permis de construire n° 02509922P0001 a été délivré le 21 mars 2022 à Bugny (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC BEZ DU GROS BUGNY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A513, A434, A768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bugny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
14/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gros Bugny
Territoires administratifs
- Commune
- Bugny Code postal 25520 Identifiant INSEE 25099
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 040 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 3 066 m² |
| Total | 3 040 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 3 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 040 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 3 066 m² |
| Total locaux | 3 040 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 3 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEZ DU GROS BUGNY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382479517
- SIRET
- 38247951700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BUGNY (25520)
Autres dossiers de GAEC BEZ DU GROS BUGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509922P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |