Déclaration préalable n° 02508213A0009 à Bourguignon pour 21 m² de logement, 21 23 Rue Des Forges
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2013
Dossier DP n° 02508213A0009
Demandeur
SCI LA FRANCOMTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 23 Rue Des Forges, la déclaration préalable n° 02508213A0009 a été accordée le 20 juillet 2013 à Bourguignon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). SCI LA FRANCOMTOISE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D322. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourguignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourguignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourguignon Code postal 25150 Identifiant INSEE 25082
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² |
| Total | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FRANCOMTOISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 789472180
- SIRET
- 78947218000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIEDERBRUCK (68290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02508213A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |