Permis de construire n° 02507918P0003 à Boujailles pour 153 m² de locaux, Chemin Des Cerfs
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2018
Dossier PC n° 02507918P0003
Demandeur
GAEC DU SCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Cerfs, le permis de construire n° 02507918P0003 a été délivré le 19 mai 2018 à Boujailles (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC DU SCAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV40. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boujailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boujailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boujailles Code postal 25560 Identifiant INSEE 25079
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 850 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 4 003 m² |
| Total | 3 850 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 4 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 850 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 4 003 m² |
| Total locaux | 3 850 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 4 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SCAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387632078
- SIRET
- 38763207800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOUJAILLES (25560)
Autres dossiers de GAEC DU SCAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507918P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |