Permis de construire Logement N° 02507021N0007

Permis de construire n° 02507021N0007 à Bolandoz pour 78 m² de logement, 1Ter Rue De La Mairie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 02507021N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bolandoz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02507021N0007 a été délivré le 14 février 2022, pour un projet situé 1Ter Rue De La Mairie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB193, AB127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolandoz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 903 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bolandoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB193 AB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolandoz Code postal 25330 Identifiant INSEE 25070
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 28 m² 50 m² 0 m² 50 m² 28 m² 78 m²
Total 50 m² 28 m² 50 m² 0 m² 50 m² 28 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLANDOZ (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507021N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1Ter Rue De La Mairie, à Bolandoz (25330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02507021N0007, déposé en mairie de Bolandoz.

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