Permis de construire Logement N° 02507021N0004

Permis de construire n° 02507021N0004 à Bolandoz pour 129 m² de logement, 4 Rue Du Vour

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 02507021N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Vour, le permis de construire n° 02507021N0004 a été délivré le 25 novembre 2021 à Bolandoz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD131. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolandoz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 456 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2022

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
16/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2024

Localisation du projet à Bolandoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolandoz Code postal 25330 Identifiant INSEE 25070
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVIER (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507021N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Vour, à Bolandoz (25330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 16 janvier 2022, achèvement déclaré le 9 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02507021N0004, déposé en mairie de Bolandoz.

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