Permis de construire Mixte N° 02506314A0003

Permis de construire à Blamont pour 135 m² de logement et locaux - 4 Rue Viette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Viette, Blamont (25310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE IMMOBILIERE RICHARD et accordé le 27 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2014, ouverture de chantier le 30 décembre 2014, achèvement déclaré le 28 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02506314A0003, instruit par la commune de Blamont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2014

Dossier PC n° 02506314A0003

Demandeur

AGENCE IMMOBILIERE RICHARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02506314A0003, délivré le 27 décembre 2014 à Blamont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Viette, Blamont (25310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE IMMOBILIERE RICHARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D858.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-139 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2015.

Autorisation

27 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2014

Achèvement (DAACT)

28/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt

30/12/2014

Autorisation

27/12/2014

Chantier (DOC)

30/12/2014

Achèvement (DAACT)

28/04/2015

Localisation du projet à Blamont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blamont Code postal 25310 Identifiant INSEE 25063
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	52 m²	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²	156 m²
Locaux	449 m²	31 m²	139 m²	135 m²	0 m²	206 m²
Total	501 m²	135 m²	139 m²	135 m²	0 m²	362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²
Agricole et forestier	275 m²	0 m²	139 m²	135 m²	0 m²	1 m²
Équipements publics	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Total locaux	449 m²	31 m²	139 m²	135 m²	0 m²	206 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE IMMOBILIERE RICHARD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481244515
SIRET: 48124451500013
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: AUDINCOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02506314A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 décembre 2014
Date de dépôt	30/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Viette, Blamont (25310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE IMMOBILIERE RICHARD et accordé le 27 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2014, ouverture de chantier le 30 décembre 2014, achèvement déclaré le 28 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02506314A0003, instruit par la commune de Blamont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blamont

PC n°0250632600003 Locaux Commencé

La Combe Richard

Blamont (25310)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 417 m² SDP

PC n°0250632600001 Logement Commencé

11 Rue Des Champs Des Vergers

Blamont (25310)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 132 m² SDP

PC n°0250632500007 Logement Autorisé

2 Grande Rue

Blamont (25310)

Extension sans transformation

20 nov. 2025 32 m² SDP DU MONT BLEU

PC n°0250632500002 Logement Terminé

3 Impasse Des Violettes

Blamont (25310)

Extension sans transformation

17 mars 2025 60 m² SDP

PC n°02506324A0006 Mixte Autorisé

Les Cantons

Blamont (25310)

Nouvelle construction

20 janv. 2025 228 m² SDP

PC n°02506324A0005 Logement Commencé

Rue Neuve

Blamont (25310)

Nouvelle construction

16 déc. 2024 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Blamont

Permis d'aménager à Blamont

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Blamont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blamont

Autres types d'autorisations à Blamont

Caractéristiques du projet