Permis de construire à Blamont pour 479 m² de logement - 23 Rue Neuve
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 6 septembre 2014 · Dossier PC n° 02506314A0004 · Demandeur : HABITAT-RESIDENCES 21
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02506314A0004, délivré le 6 septembre 2014 à Blamont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Rue Neuve, Blamont (25310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT-RESIDENCES 21. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD364, OD210.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Blamont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 167 m² | 184 m² | 187 m² | 0 m² | 164 m² | 479 m² |
| Locaux | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 499 m² | 167 m² | 184 m² | 187 m² | 184 m² | 0 m² | 479 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | 2 | - | - | 4 |
| 25,0 % | - | 25,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02506314A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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