Permis de construire Logement N° 02506314A0004

Permis de construire n° 02506314A0004 à Blamont pour 351 m² de logement, 23 Rue Neuve

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2014

Dossier PC n° 02506314A0004

Demandeur

HABITAT-RESIDENCES 21

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2014 à Blamont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02506314A0004 porte sur un projet situé 23 Rue Neuve. Le projet est porté par HABITAT-RESIDENCES 21.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OD364, OD210. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blamont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

853 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2019. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
20/01/2019
Autorisation
06/09/2014
Chantier (DOC)
15/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2019

Localisation du projet à Blamont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD364 OD210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blamont Code postal 25310 Identifiant INSEE 25063
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 167 m² 184 m² 187 m² 0 m² 164 m² 351 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
Total 371 m² 167 m² 184 m² 187 m² 184 m² -20 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 2 - - 4
25,0 % - 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT-RESIDENCES 21

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306093162
SIRET
30609316200023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
EXINCOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02506314A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 septembre 2014
Date de dépôt 20/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Neuve, à Blamont (25310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT-RESIDENCES 21 et accordé le 6 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 février 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02506314A0004, déposé en mairie de Blamont.

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