Permis de construire à Montbéliard pour 26 m² de logement - 32 Rue De Roses
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 02538815K0029
Demandeur
AGENCE IMMOBILIERE RICHARD
Cette page présente le permis de construire n° 02538815K0029, délivré le 21 janvier 2016 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 32 Rue De Roses, Montbéliard (25200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE IMMOBILIERE RICHARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE210.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2016.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2016
Achèvement (DAACT)
26/10/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
8 mois 28 jours
Délai total
9 mois 5 jours
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 402 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 428 m² |
| Total | 402 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 428 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE IMMOBILIERE RICHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481244515
- SIRET
- 48124451500013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- AUDINCOURT (25400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538815K0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |