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Permis de construire Mixte N° 02505625B0159

Permis de construire n° 02505625B0159 à Besançon pour 127 m² de logement et locaux, 22 Rue De La Famille

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements (2 individuels, 1 collectif), pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Famille, à Besançon (25000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M&L IMMO et accordé le 10 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505625B0159, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 02505625B0159

Demandeur

M&L IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505625B0159 a été délivré le 10 juillet 2026, pour un projet situé 22 Rue De La Famille. Le projet est porté par M&L IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 2 individuels et 1 collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	258 m²	127 m²	0 m²	127 m²	385 m²
Locaux	127 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	0 m²
Total	385 m²	127 m²	127 m²	0 m²	385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	0 m²
Total locaux	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	0 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	2
Logements collectifs	1
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	2	-	-	-	3
33,3 %	-	66,7 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M&L IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 943613125
SIRET: 94361312500013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505625B0159
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juillet 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements (2 individuels, 1 collectif), pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Famille, à Besançon (25000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M&L IMMO et accordé le 10 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505625B0159, déposé en mairie de Besançon.

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PC n°02505626B0010 Locaux Autorisé

45 Avenue De L'observatoire

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03 juil. 2026 109 m² SDP UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR

PC n°02505626B0056 Locaux Autorisé

1 Rue Résal

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09 juil. 2026 250 m² SDP SNCF VOYAGEURS

PC n°02505625B0088 Locaux Autorisé

20 Rue Thomas Edison

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10 juil. 2026 540 m² SDP JCA II

PC n°02505626B0001 Mixte Autorisé

134 Grande-Rue

Besançon (25000)

Transformation sans extension

10 juil. 2026 31 m² SDP

PC n°02505626B0058 Locaux Autorisé

82 Avenue Georges Clémenceau

Besançon (25000)

Transformation sans extension

10 juil. 2026 168 m² SDP ADOMA

PC n°02505625B0142 Locaux Autorisé

1 Chemin De La Providence

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13 juil. 2026 450 m² SDP SCI DE LA PROVIDENCE

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