Permis de construire Locaux N° 02505625B0094

Permis de construire à Besançon pour 37 m² de locaux - Rue Max Vuillemin Quartier Joffre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 02505625B0094

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02505625B0094, délivré le 20 novembre 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Max Vuillemin Quartier Joffre, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DV48, DV52, DV54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 379 m²

Surface existante avant

60 043 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

60 080 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
20/11/2025
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
02/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV48 DV52 DV54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Joffre

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 043 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 60 080 m²
Total 60 043 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 60 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 60 043 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 60 080 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505625B0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 20/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Max Vuillemin Quartier Joffre, Besançon (25000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2025, ouverture de chantier le 2 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505625B0094, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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