Permis de construire Locaux N° 02505625B0037

Permis de construire n° 02505625B0037 à Besançon pour 1 147 m² de locaux, 11 Rue Jean Wyrsch

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 02505625B0037

Demandeur

COMMUNE DE BESANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505625B0037, délivré le 11 août 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Rue Jean Wyrsch. COMMUNE DE BESANCON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 978 m²

Surface existante avant

2 198 m²

Surface créée

1 147 m²

Surface totale après

2 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
11/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² -1 147 m² 1 051 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²
Total 2 198 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² 2 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESANCON

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212500565
SIRET
21250056500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BESANCON (25000)

Autres dossiers de COMMUNE DE BESANCON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505625B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Jean Wyrsch, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESANCON et accordé le 11 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2025, ouverture de chantier le 11 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505625B0037, déposé en mairie de Besançon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

Autres types d'autorisations à Besançon