Permis de construire Logement N° 02505623B0169

Permis de construire n° 02505623B0169 à Besançon pour 1 631 m² de logement, Avenue De L'ile De France

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 02505623B0169

Demandeur

LOGE.GBM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505623B0169, délivré le 22 mai 2024 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenue De L'ile De France. Le dossier a été déposé par LOGE.GBM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 779 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, dont 10 individuels et 10 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 9 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EO293, EO101, EO290. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 779 m²

Surface créée

1 631 m²

Variation nette

+1 631 m²

Surface totale après

1 631 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
04/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EO293 EO101 EO290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 1 631 m²
Total 0 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 1 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 10
Logements collectifs 10
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 9 3 - 20
- 10,0 % 30,0 % 45,0 % 15,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGE.GBM

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
493017826
SIRET
49301782600014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505623B0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (10 individuels, 10 collectifs), pour 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 779 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue De L'ile De France, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGE.GBM et accordé le 22 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 4 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 9 T4 et 3 T5, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505623B0169, déposé en mairie de Besançon.

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