Permis de construire Logement N° 02505623B0110

Permis de construire à Besançon pour 3 697 m² de logement - 12 Rue Des Saint-Martin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 02505623B0110

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 02505623B0110, délivré le 6 décembre 2023 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Des Saint-Martin, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 075 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 236 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 236 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HM66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 075 m²

Surface existante avant

5 631 m²

Surface créée

3 697 m²

Variation nette

+2 618 m²

Surface totale après

8 249 m²

Logements créés

236

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 236 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 631 m² 3 697 m² 0 m² 1 079 m² 0 m² 2 618 m² 8 249 m²
Total 5 631 m² 3 697 m² 0 m² 1 079 m² 0 m² 2 618 m² 8 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 236
Logements collectifs 236
En résidence 236

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
236 - - - - - 236
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505623B0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 236 logements en collectif, pour 3 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 075 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Saint-Martin, Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 6 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505623B0110, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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