Permis de construire Locaux N° 02505623B0001

Permis de construire n° 02505623B0001 à Besançon pour 170 m² de locaux, 14 Rue De La 7Eme Armee Ameri

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 02505623B0001

Demandeur

TRIVIAL'COMPOST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2023 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505623B0001 porte sur un projet situé 14 Rue De La 7Eme Armee Ameri. Le projet est porté par TRIVIAL'COMPOST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DO51, DO50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 684 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/06/2023
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DO51 DO50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIVIAL'COMPOST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
522517192
SIRET
52251719200038
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
BESANCON (25000)

Autres dossiers de TRIVIAL'COMPOST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505623B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 684 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De La 7Eme Armee Ameri, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRIVIAL'COMPOST et accordée le 13 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505623B0001, déposé en mairie de Besançon.

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