Permis de construire Logement N° 02505622B0129

Permis de construire n° 02505622B0129 à Besançon pour 367 m² de logement, 3 Henri Baigue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 02505622B0129

Demandeur

VECTIS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Henri Baigue, le permis de construire n° 02505622B0129 a été délivré le 7 juin 2023 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de VECTIS IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 210 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 367 m² 572 m²
Locaux 408 m² 0 m² 0 m² 40 m² 367 m² -407 m² 1 m²
Total 613 m² 0 m² 367 m² 40 m² 367 m² -40 m² 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 2 - - - 8
37,5 % 37,5 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VECTIS IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884546516
SIRET
88454651600011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505622B0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Henri Baigue, à Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VECTIS IMMOBILIER et accordé le 7 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505622B0129, déposé en mairie de Besançon.

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