Permis de construire Locaux N° 02505622B0145

Permis de construire n° 02505622B0145 à Besançon pour 180 m² de locaux, 12 Rue Proudhon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 02505622B0145

Demandeur

GALLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2023 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505622B0145 porte sur un projet situé 12 Rue Proudhon. Le projet est porté par GALLA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH46. Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
06/07/2023
Autorisation
28/02/2023
3
Chantier (DOC)
06/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Autres activités 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALLA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393361621
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505622B0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 06/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Proudhon, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALLA et accordé le 28 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505622B0145, déposé en mairie de Besançon.

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