Permis de construire Locaux N° 02505621B0040

Permis de construire n° 02505621B0040 à Besançon pour 21 m² de locaux, 91 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 02505621B0040

Demandeur

SCI SCB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505621B0040 a été délivré le 6 décembre 2021, pour un projet situé 91 Grande Rue. SCI SCB porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 21 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 723 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/06/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 80. La voie, Grande-Rue, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 514 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 723 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
29/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 1 723 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 21 m² de commerce et activités de service (dont 21 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 21 m² parmi les 514 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 514 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 514 m²
Total 514 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 514 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 514 m²
dont Hôtels 514 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 514 m²
Total locaux 514 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SCB, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SCB

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478920499
SIRET
47892049900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505621B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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