Permis de construire Logement N° 02505620B0162

Permis de construire n° 02505620B0162 à Besançon pour 775 m² de logement, 14 Rue D'alsace

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 02505620B0162

Demandeur

ABK INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505620B0162, délivré le 2 avril 2021 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 Rue D'alsace. La demande émane de ABK INVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 2 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH100, AH99. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 055 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

-109 m²

Surface totale après

776 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/04/2021
3
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH100 AH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Locaux 885 m² 0 m² 0 m² 109 m² 775 m² -884 m² 1 m²
Total 885 m² 0 m² 775 m² 109 m² 775 m² -109 m² 776 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 2 1 - 8
- - 62,5 % 25,0 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABK INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822316998
SIRET
82231699800035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505620B0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue D'alsace, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ABK INVEST et accordé le 2 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505620B0162, déposé en mairie de Besançon.

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