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Permis de construire Locaux N° 02505620B0160

Permis de construire à Besançon pour 185 m² de locaux - Combe Au Lezard Complexe Sportif Du Rosemont - Piste B

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 457 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Combe Au Lezard Complexe Sportif Du Rosemont - Piste B, Besançon (25000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BMX BESANCON et accordé le 6 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 7 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505620B0160, instruit par la commune de Besançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 02505620B0160

Demandeur

BMX BESANCON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02505620B0160, délivré le 6 mai 2021 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Combe Au Lezard Complexe Sportif Du Rosemont - Piste B, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BMX BESANCON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EH220, EH49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 457 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/05/2021

Chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EH220 EH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Complexe Sportif Du Rosemont - Piste B

Territoire administratif

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	48 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	233 m²
Total	48 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	48 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BMX BESANCON

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 510699085
SIRET: 51069908500021
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505620B0160
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 457 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Combe Au Lezard Complexe Sportif Du Rosemont - Piste B, Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BMX BESANCON et accordé le 6 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 7 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505620B0160, instruit par la commune de Besançon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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