Permis de construire n° 02505619B0159 à Besançon pour 715 m² de locaux, Rue Guillaume Appolinaire A Prabey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PC n° 02505619B0159
Demandeur
SCI BIENVENUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505619B0159 a été délivré le 16 avril 2020, pour un projet situé Rue Guillaume Appolinaire A Prabey. Le dossier a été déposé par SCI BIENVENUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LW163. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Prabey
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 268 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 1 983 m² |
| Total | 1 268 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 1 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 268 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 1 983 m² |
| Total locaux | 1 268 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 1 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BIENVENUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440173508
- SIRET
- 44017350800027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de SCI BIENVENUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505619B0159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |