Déclaration préalable Locaux N° 02505620B0013

Déclaration préalable n° 02505620B0013 à Besançon pour 1 m² de locaux, 19 Quai Veil Picard

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier DP n° 02505620B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02505620B0013 a été accordée le 8 avril 2020 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Quai Veil Picard.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 73 m²
Total 72 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 72 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 73 m²
dont Bureaux 72 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 73 m²
Total locaux 72 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505620B0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Quai Veil Picard, à Besançon (25000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505620B0013, déposé en mairie de Besançon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

Autres types d'autorisations à Besançon