Permis de construire Locaux N° 02505617B0121

Permis de construire n° 02505617B0121 à Besançon pour 1 521 m² de locaux, Rue Guillaume Appolinaire

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 20 février 2018

Dossier PC n° 02505617B0121

Demandeur

SCI BIENVENUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Guillaume Appolinaire, le permis de construire n° 02505617B0121 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI BIENVENUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 521 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 929 m² en commerce et activités de service et 592 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est LW163. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 268 m²

Surface créée

1 521 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

2 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LW163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 268 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 2 789 m²
Total 1 268 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 2 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 1 349 m²
Autres activités 848 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 1 440 m²
dont Bureaux 848 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 1 440 m²
Total locaux 1 268 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 2 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BIENVENUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440173508
SIRET
44017350800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505617B0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 521 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Guillaume Appolinaire, à Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BIENVENUE ; la décision est intervenue le 20 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505617B0121, déposé en mairie de Besançon.

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