Permis de construire Logement N° 02505617B0260

Permis de construire n° 02505617B0260 à Besançon pour 1 571 m² de logement, 62 Rue Des Cras

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 02505617B0260

Demandeur

SMCI EDITEUR IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505617B0260 a été délivré le 8 octobre 2018, pour un projet situé 62 Rue Des Cras. Le projet est porté par SMCI EDITEUR IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 571 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2 et 10 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP231, BP72, BP271. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

1 571 m²

Variation nette

+1 571 m²

Surface totale après

2 326 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 6 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

6 ans 3 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/10/2018
Chantier (DOC)
19/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP231 BP72 BP271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 755 m² 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 2 326 m²
Total 755 m² 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 2 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 17 10 - - - 31
12,9 % 54,8 % 32,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMCI EDITEUR IMMOBILIER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444473375
SIRET
44447337500053
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505617B0260
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 571 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 62 Rue Des Cras, à Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SMCI EDITEUR IMMOBILIER et accordée le 8 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2 et 10 T3, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505617B0260, déposé en mairie de Besançon.

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