Permis de construire n° 02505617B0142 à Besançon pour 37 m² de logement, 16 rue des Granges
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 02505617B0142
Demandeur
FINANCIERE 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505617B0142 a été délivré le 22 janvier 2018, pour un projet situé 16 rue des Granges. FINANCIERE 2000 porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 377 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2019, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 146. Sur la même voie, rue des Granges, la base recense 18 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 377 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE 2000, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Thise. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FINANCIERE 2000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408258291
- SIRET
- 40825829100025
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- THISE (25220)
Autres dossiers de FINANCIERE 2000
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 30/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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