Permis de construire Mixte N° 02505617B0072

Permis de construire à Besançon pour 1 837 m² de logement et locaux - 27 Rue Des Boucheries

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 02505617B0072

Demandeur

SMCI EDITEUR IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 02505617B0072, délivré le 13 juillet 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Rue Des Boucheries, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMCI EDITEUR IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 6 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

1 945 m²

Surface créée

1 837 m²

Surface totale après

1 945 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
18/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 234 m²
Locaux 1 837 m² 0 m² 711 m² 0 m² 1 837 m² 0 m² 711 m²
Total 1 945 m² 0 m² 1 837 m² 0 m² 1 837 m² 0 m² 1 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Équipements publics 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 837 m² 0 m² 711 m² 0 m² 1 837 m² 0 m² 711 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 6 2 - - - 27
70,4 % 22,2 % 7,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMCI EDITEUR IMMOBILIER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444473375
SIRET
44447337500053
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505617B0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Des Boucheries, Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SMCI EDITEUR IMMOBILIER et accordé le 13 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 mai 2018, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 6 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505617B0072, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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