Le permis de construire n° 02505615B0202 a été délivré le 22 avril 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 rue Victor Hugo.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 188 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 89. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 188 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

La surface de plancher passe de 43 m² à 47 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	43 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	47 m²
Total	43 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	43 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	47 m²
Total locaux	43 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BESANÇON (25000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505615B0202
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Victor Hugo à Besançon (25000)

L’autre dossier recensé rue Victor Hugo depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°02505622B0161 Locaux Autorisé

11 rue Victor Hugo

Besançon (25000)

Transformation avec extension

07/04/2022 91 m² SDP AGENCE TRILOGIE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

PC n°02505616B0006 Mixte Commencé

12 C Chemin de Pirey

Besançon (25000)

Transformation avec extension

19 avr. 2016 233 m² SDP

PC n°02505616B0012 Logement Commencé

5 rue Lucie Aubrac

Besançon (25000)

Nouvelle construction

20 avr. 2016 203 m² SDP

PC n°02505616B0027 Logement Terminé

46 rue Anne Frank

Besançon (25000)

Nouvelle construction

20 avr. 2016 132 m² SDP

PC n°02505615B0138 Logement Terminé

20 Et Rue du Tunnel

Besançon (25000)

Nouvelle construction

28 avr. 2016 1 552 m² SDP LE CLOS DU TUNNEL

PC n°02505615B0226 Locaux Commencé

1 Esplanade du Professeur Ba

Besançon (25000)

Extension sans transformation

28 avr. 2016 1 840 m² SDP DON DU SOUFFLE-ASSOC F.C. ASSIST DOMICIL

PC n°02505616B0041 Logement Commencé

rue Nicolas Copernic Domaine du Parc

Besançon (25000)

Nouvelle construction

02 mai 2016 152 m² SDP

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