Déclaration préalable Locaux N° 02505622B0161

Déclaration préalable n° 02505622B0161 à Besançon pour 91 m² de locaux, 11 Rue Victor Hugo

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier DP n° 02505622B0161

Demandeur

AGENCE TRILOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02505622B0161, accordée le 7 avril 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est AGENCE TRILOGIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 1 m² 90 m² 0 m² 90 m² 1 m² 91 m²
Total 90 m² 1 m² 90 m² 0 m² 90 m² 1 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 1 m² 90 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Bureaux 0 m² 1 m² 90 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 90 m² 1 m² 90 m² 0 m² 90 m² 1 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE TRILOGIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398436113
SIRET
39843611300045
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1994
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505622B0161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Victor Hugo, à Besançon (25000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AGENCE TRILOGIE et accordé le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505622B0161, déposé en mairie de Besançon.

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