Déclaration préalable Locaux N° 02505622B0161

Déclaration préalable à Besançon pour 91 m² de locaux - 11 Rue Victor Hugo

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier DP n° 02505622B0161

Demandeur

AGENCE TRILOGIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02505622B0161, accordée le 7 avril 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue Victor Hugo, Besançon (25000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AGENCE TRILOGIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

91 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 1 m² 90 m² 0 m² 90 m² 1 m² 91 m²
Total 90 m² 1 m² 90 m² 0 m² 90 m² 1 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 m² 90 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Commerce et services 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 90 m² 1 m² 90 m² 0 m² 90 m² 1 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE TRILOGIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398436113
SIRET
39843611300045
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505622B0161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Victor Hugo, Besançon (25000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AGENCE TRILOGIE et accordée le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505622B0161, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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