Permis de construire n° 02505615B0138 à Besançon pour 1 552 m² de logement, 20 Et Rue du Tunnel
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 02505615B0138
Demandeur
LE CLOS DU TUNNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505615B0138 a été délivré le 28 avril 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Et Rue du Tunnel. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE CLOS DU TUNNEL.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 282 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 23 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 2 193 m², le programme représente 1 552 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 328. Sur la même voie, rue du Tunnel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2021. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2016
Achèvement (DAACT)
14/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 282 m² existants et construit 1 552 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 193 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 552 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 282 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 282 m² à 1 552 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 1 552 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 552 m² |
| Total | 282 m² | 1 552 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 552 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 282 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 11 | 4 | - | - | 23 |
| - | 34,8 % | 47,8 % | 17,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 23 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DU TUNNEL, une SCCV basée à Valdahon.
Demandeur
LE CLOS DU TUNNEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812719359
- SIRET
- 81271935900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VALDAHON (25800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505615B0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 14/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Tunnel à Besançon (25000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue du Tunnel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.