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Permis de construire Locaux N° 02505615B0215

Permis de construire n° 02505615B0215 à Besançon pour 93 m² de locaux, 4 boulevard Jf Kennedy

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 02505615B0215

Demandeur

MILLAUTO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505615B0215 a été délivré le 17 mai 2016, pour un projet situé 4 boulevard Jf Kennedy. La demande émane de MILLAUTO.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 133 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/06/2016, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EY 144, EY 145. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 133 m²

Surface existante avant

4 367 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

4 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/05/2016

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY 144 EY 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 133 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 93 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 367 m² à 4 415 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 367 m²	93 m²	0 m²	45 m²	0 m²	48 m²	4 415 m²
Total	4 367 m²	93 m²	0 m²	45 m²	0 m²	48 m²	4 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	3 775 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 775 m²
Autres activités	592 m²	93 m²	45 m²	48 m²	640 m²
dont Bureaux	592 m²	93 m²	45 m²	48 m²	640 m²
Total locaux	4 367 m²	93 m²	45 m²	48 m²	4 415 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MILLAUTO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bischheim. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

MILLAUTO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 423410240
SIRET: 42341024000091
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1999
Localisation: BISCHHEIM (67800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505615B0215
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

PC n°02505616B0021 Logement Commencé

8 B Rue Amedee Thierry

Besançon (25000)

Travaux sur construction existante

13 mai 2016 1 177 m² terrain

PC n°02505616B0022 Logement Terminé

5 chemin de Plainechaux

Besançon (25000)

Nouvelle construction

13 mai 2016 153 m² SDP

PC n°02505615B0188 Mixte Terminé

10A avenue de la Vaite

Besançon (25000)

Transformation avec extension

17 mai 2016 164 m² SDP

PC n°02505616B0024 Logement Terminé

71 chemin de Valentin

Besançon (25000)

Nouvelle construction

18 mai 2016 204 m² SDP

DP n°02505616B0259 Locaux Autorisé

Chem des Pres de Vaux

Besançon (25000)

Extension sans transformation

19 mai 2016 15 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

PC n°02505615B0102 Locaux Autorisé

13 rue Guillaume Apollinaire

Besançon (25000)

Transformation avec extension

20 mai 2016 309 m² SDP

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