Permis de construire n° 02505614B0057 à Besançon pour 837 m² de logement, 38 rue d'Fluttes Agasses
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 02505614B0057
Demandeur
LES MAISONS PATRICK BARBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505614B0057 a été délivré le 23 juin 2014 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 38 rue d'Fluttes Agasses. La demande émane de l'entreprise de construction LES MAISONS PATRICK BARBIER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements. La répartition par taille compte 12 des 17 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 837 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 735 m², soit 49 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 66, BS 70. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2015
Achèvement (DAACT)
05/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 735 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 837 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 49 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 194 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 194 m² à 1 031 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 1 031 m² |
| Total | 194 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 1 031 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 12 | 3 | - | - | - | 17 |
| 11,8 % | 70,6 % | 17,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction LES MAISONS PATRICK BARBIER, une SAS basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LES MAISONS PATRICK BARBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409588522
- SIRET
- 40958852200030
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de LES MAISONS PATRICK BARBIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505614B0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 05/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |