Permis de construire Logement N° 02505614B0057

Permis de construire n° 02505614B0057 à Besançon pour 837 m² de logement, 38 Rue D Fluttes Agasses

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 02505614B0057

Demandeur

LES MAISONS PATRICK BARBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505614B0057 a été délivré le 23 juin 2014 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 38 Rue D Fluttes Agasses. La demande émane de LES MAISONS PATRICK BARBIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS66, BS70. L'ensemble des 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 735 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

1 031 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2015

Achèvement (DAACT)

05/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
22/09/2015
Autorisation
23/06/2014
Chantier (DOC)
22/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2016

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS66 BS70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 031 m²
Total 194 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 031 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 3 - - - 17
11,8 % 70,6 % 17,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS PATRICK BARBIER

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409588522
SIRET
40958852200030
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création
1996
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505614B0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 22/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Rue D Fluttes Agasses, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES MAISONS PATRICK BARBIER et accordé le 23 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2015, achèvement déclaré le 5 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505614B0057, déposé en mairie de Besançon.

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