Permis de construire Logement N° 02505612B0132

Permis de construire n° 02505612B0132 à Besançon pour 1 347 m² de logement, 63 Rue D Justices

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 02505612B0132

Demandeur

CARRE JARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 63 Rue D Justices, le permis de construire n° 02505612B0132 a été délivré le 18 avril 2013 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). CARRE JARDIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 12 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HR114. Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 450 m²

Surface créée

1 347 m²

Variation nette

+1 347 m²

Surface totale après

1 347 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

19/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
18/04/2013
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2019

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 1 347 m²
Total 0 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 1 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 12 3 - - 21
4,8 % 23,8 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE JARDIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
797475100
SIRET
79747510000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505612B0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue D Justices, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CARRE JARDIN et accordée le 18 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 19 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 12 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505612B0132, déposé en mairie de Besançon.

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