Permis de construire Locaux N° 02505613B0010

Permis de construire n° 02505613B0010 à Besançon pour 1 614 m² de locaux, Rue Professeur Paul Milleret

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 02505613B0010

Demandeur

AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2013 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505613B0010 porte sur un projet situé Rue Professeur Paul Milleret. Le demandeur déclaré est AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 614 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LY213. Au total, 1 773 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 467 m²

Surface créée

1 614 m²

Variation nette

+1 614 m²

Surface totale après

1 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
03/06/2013
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LY213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²
Total 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²
dont Bureaux 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²
Total locaux 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
493017776
SIRET
49301777600029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505613B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Professeur Paul Milleret, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON et accordé le 3 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505613B0010, déposé en mairie de Besançon.

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