Permis de construire Logement N° 02505612B0213

Permis de construire n° 02505612B0213 à Besançon pour 750 m² de logement, 5 Chemi Ragots

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 5 juillet 2013

Dossier PC n° 02505612B0213

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Chemi Ragots, le permis de construire n° 02505612B0213 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2013 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CY88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 203 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

790 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CY88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 790 m²
Total 40 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 790 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - 2 - 9
- 33,3 % 44,4 % - 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505612B0213
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 203 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Chemi Ragots, à Besançon (25000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505612B0213, déposé en mairie de Besançon.

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