Permis de construire n° 02505318L0003 à Belvoir pour 841 m² de locaux, Au Dessus Des Bregeons
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 02505318L0003
Demandeur
GAEC HUGONNOT VERNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Dessus Des Bregeons, le permis de construire n° 02505318L0003 a été délivré le 20 juin 2018 à Belvoir (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC HUGONNOT VERNIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 841 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A506. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belvoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Belvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Dessus Des Bregeons
Territoires administratifs
- Commune
- Belvoir Code postal 25430 Identifiant INSEE 25053
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 925 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 2 766 m² |
| Total | 1 925 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 2 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 925 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 2 766 m² |
| Total locaux | 1 925 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 2 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HUGONNOT VERNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330119199
- SIRET
- 33011919900025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BELVOIR (25430)
Autres dossiers de GAEC HUGONNOT VERNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505318L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |