Permis de construire à Belvoir pour 1 842 m² de locaux - Ferme Les Breugeons
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 17 juin 2013 · Dossier PC n° 02505313L0001 · Demandeur : GAEC VERNIER-GUIGNARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02505313L0001, délivré le 17 juin 2013 à Belvoir (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferme Les Breugeons, Belvoir (25430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC VERNIER-GUIGNARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 286 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A382, A449P, A79.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Belvoir
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² |
| Locaux | 300 m² | 1 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 286 m² | 1 586 m² |
| Total | 556 m² | 1 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 286 m² | 1 842 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 300 m² | 1 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 286 m² | 1 586 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur GAEC HUGONNOT VERNIER
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505313L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25053 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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