Permis de construire n° 02505313L0001 à Belvoir pour 1 286 m² de locaux, Ferme Les Breugeons
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 17 juin 2013
Dossier PC n° 02505313L0001
Demandeur
GAEC VERNIER-GUIGNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 juin 2013 à Belvoir (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505313L0001 porte sur un projet situé Ferme Les Breugeons. Le projet est porté par GAEC VERNIER-GUIGNARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 286 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A382, A449P, A79. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belvoir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belvoir
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Les Breugeons
Territoires administratifs
- Commune
- Belvoir Code postal 25430 Identifiant INSEE 25053
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² |
| Locaux | 300 m² | 1 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 286 m² | 1 586 m² |
| Total | 556 m² | 1 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 286 m² | 1 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 1 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 286 m² | 1 586 m² |
| Total locaux | 300 m² | 1 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 286 m² | 1 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VERNIER-GUIGNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330119199
- SIRET
- 33011919900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BELVOIR (25430)
Autres dossiers de GAEC VERNIER-GUIGNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505313L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |