Le permis de construire n° 0250472300018 a été délivré le 8 octobre 2023 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rpt Jouffroy d'Abbans. Le projet est porté par SCI DES NOYERS.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 755 m², le programme représente 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 31 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 206, AO 76. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/10/2023

Autorisation

08/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 206 AO 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 755 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 59 m² à construire et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 140 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 140 m² à 199 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	59 m²	31 m²	0 m²	31 m²	59 m²	199 m²
Total	140 m²	59 m²	31 m²	0 m²	31 m²	59 m²	199 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES NOYERS, dont l'adresse déclarée est à Rillans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SCI DES NOYERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 507706406
SIRET: 50770640600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: RILLANS (25110)

Autres dossiers de SCI DES NOYERS

PC n°02535426D0002 Autorisé

10 rue de la Forge

Luxiol (25110)

Extension sans transformation

18 sept. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0250472300018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 octobre 2023
Date de dépôt	08/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baume-les-Dames

DP n°0250472300085 Locaux Commencé

6 Esp du Breuil

Baume-les-Dames (25110)

Extension sans transformation

09 août 2023 40 m² SDP SCI WITALB

PC n°0250472300014 Logement Commencé

2 place du Gen de Gaulle

Baume-les-Dames (25110)

Transformation sans extension

05 sept. 2023 543 m² SDP IDYLLIS

PC n°0250472300013 Logement Autorisé

4 rue des Marnieres

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

05 oct. 2023 532 m² SDP SCI GAUROIS 2

PC n°0250472300021 Logement Autorisé

2 rue des Grottes

Baume-les-Dames (25110)

Transformation sans extension

29 nov. 2023 148 m² SDP

PC n°0250472300022 Logement Autorisé

ZAC Les Dames du du Quin-L

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

07 déc. 2023 76 m² SDP

PC n°0250472300024 Locaux Autorisé

8 rue Ernest Nicolas

Baume-les-Dames (25110)

Extension sans transformation

28 déc. 2023 31 m² SDP

Autres types d'autorisations à Baume-les-Dames

Permis d'aménager à Baume-les-Dames

6 autorisations

Permis de démolir à Baume-les-Dames

26 autorisations