Permis de construire n° 02535426D0002 à Luxiol pour 139 m² de locaux, 10 rue de la Forge
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2026
Dossier PC n° 02535426D0002
Demandeur
SCI DES NOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02535426D0002 a été délivré le 18 septembre 2026 à Luxiol (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 10 rue de la Forge. Le projet est porté par SCI DES NOYERS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
La voie, rue de la Forge, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 13 permis de construire et déclarations préalables à Luxiol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luxiol
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luxiol Code postal 25110 Identifiant INSEE 25354
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 932,49 m² |
| Emprise au sol créée | 145,8 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 139 m² à construire.
La surface de plancher passe de 834 m² à 973 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 834 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 973 m² |
| Total | 834 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 834 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 973 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| dont Industrie | 754 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 893 m² |
| Total locaux | 834 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES NOYERS, dont l'adresse déclarée est à Rillans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI DES NOYERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507706406
- SIRET
- 50770640600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- RILLANS (25110)
Autres dossiers de SCI DES NOYERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535426D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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