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Déclaration préalable Locaux N° 0250472300085

Déclaration préalable à Baume-les-Dames pour 40 m² de locaux - 6 Esp Du Breuil

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Esp Du Breuil, Baume-les-Dames (25110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI WITALB et accordée le 9 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 26 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0250472300085, instruit par la commune de Baume-les-Dames.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier DP n° 0250472300085

Demandeur

SCI WITALB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0250472300085, accordée le 9 août 2023 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Esp Du Breuil, Baume-les-Dames (25110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI WITALB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH922.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

26/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	137 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	177 m²
Total	137 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	137 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	177 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WITALB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813470762
SIRET: 81347076200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAUME LES DAMES (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0250472300085
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Esp Du Breuil, Baume-les-Dames (25110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI WITALB et accordée le 9 août 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 26 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0250472300085, instruit par la commune de Baume-les-Dames.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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