Permis de construire n° 0250471800023 à Baume-les-Dames pour 1 718 m² de locaux, 4 rue des Terreaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 0250471800023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0250471800023 a été délivré le 22 mars 2019, pour un projet situé 4 rue des Terreaux.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 718 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 167 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/05/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 36. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Terreaux, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 5 167 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 718 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 718 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 718 m² parmi les 1 744 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 744 m² à 1 718 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 744 m² | 0 m² | 1 718 m² | 26 m² | 1 718 m² | -26 m² | 1 718 m² |
| Total | 1 744 m² | 0 m² | 1 718 m² | 26 m² | 1 718 m² | -26 m² | 1 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 744 m² | 0 m² | 1 718 m² | 26 m² | 1 718 m² | -26 m² | 1 718 m² |
| Total locaux | 1 744 m² | 0 m² | 1 718 m² | 26 m² | 1 718 m² | -26 m² | 1 718 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUME-LES-DAMES (25110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250471800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AH 36 à Baume-les-Dames (25110)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Terreaux à Baume-les-Dames (25110)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Terreaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.