Accordée le 30 avril 2019 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0250471900023 porte sur un projet situé 27 rue du Tennis.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 18 652 m², le programme représente 427 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 23, AV 24. Sur la même voie, rue du Tennis, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 652 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

427 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 23 AV 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 18 652 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 427 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 427 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 427 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	427 m²	0 m²	427 m²	0 m²	427 m²	0 m²	427 m²
Total	427 m²	0 m²	427 m²	0 m²	427 m²	0 m²	427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	427 m²	0 m²	427 m²	427 m²
Autres activités	427 m²	0 m²	427 m²	-427 m²	0 m²
dont Industrie	427 m²	0 m²	427 m²	-427 m²	0 m²
Total locaux	427 m²	427 m²	427 m²	0 m²	427 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAUME-LES-DAMES (25110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0250471900023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Tennis à Baume-les-Dames (25110)

L’autre dossier recensé rue du Tennis depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0250471900037 Locaux Autorisé

rue du Tennis

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

27/01/2020 89 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baume-les-Dames

PC n°0250471900007 Logement Commencé

13 B Rue Camille Besancon

Baume-les-Dames (25110)

Extension sans transformation

24 avr. 2019 175 m² SDP

PC n°0250471900010 Logement Commencé

17 rue Rosa Luxemburg

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

30 avr. 2019 84 m² SDP

PC n°0250471900011 Logement Commencé

29 rue Rosa Luxemburg

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

30 avr. 2019 119 m² SDP

PC n°0250471900013 Logement Commencé

25 rue Rosa Luxemburg

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

18 juin 2019 157 m² SDP

PC n°0250471900017 Logement Terminé

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

28 août 2019 134 m² SDP

PC n°0250471900019 Logement Autorisé

rue des Vignottes

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

28 août 2019 109 m² SDP

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