Le permis de construire n° 0250471800016 a été délivré le 20 février 2019 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 9 rue des Chevriers.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 688 m², le programme représente 180 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 75. La voie, rue des Chevriers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 688 m²

Surface existante avant

1 407 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

1 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 688 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 180 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 1 407 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 407 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	1 407 m²
Total	1 407 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	1 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Autres activités	1 407 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	1 227 m²
dont Bureaux	180 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	0 m²
dont Industrie	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²
dont Entrepôt	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²
Total locaux	1 407 m²	180 m²	180 m²	0 m²	1 407 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAUME-LES-DAMES (25110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0250471800016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Chevriers à Baume-les-Dames (25110)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Chevriers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0250472200101 Locaux Autorisé

5 rue des Chevriers

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

09/09/2022 70 m² SDP COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

PC n°02504713Z0006 Locaux Terminé

rue des Chevriers

Baume-les-Dames (25110)

Extension sans transformation

22/07/2013 249 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baume-les-Dames

PC n°0250471800018 Logement Terminé

19 rue Rosa Luxemburg Lot N_19 - Zac de Champvans

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

22 nov. 2018 86 m² SDP

PC n°0250471900002 Locaux Autorisé

11 A Rue de l'Helvetie

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

07 févr. 2019 40 m² SDP

PC n°0250471800021 Logement Commencé

5 rue Barbier

Baume-les-Dames (25110)

Transformation sans extension

12 févr. 2019 1 049 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

PC n°0250471900005 Logement Commencé

11 rue Rosa Luxemburg

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

21 mars 2019 126 m² SDP

PC n°0250471800023 Locaux Commencé

4 rue des Terreaux

Baume-les-Dames (25110)

Transformation avec diminution

22 mars 2019 1 718 m² SDP

PC n°0250471900006 Logement Commencé

1 rue Nelson Mandela

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

25 mars 2019 133 m² SDP

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